Politique de retour
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, tout consommateur dispose d'un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter :
- du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
- dans le cas de biens multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur prend possession du dernier bien ;
- dans le cas de la livraison d'un bien composé de plusieurs lots ou pièces, du jour où le consommateur prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à hello@stucco-deco.com ou utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de la présente page.
Le consommateur devra ensuite renvoyer les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
2. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente.
Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.
Les outils à main (taloches, pinceaux, spatules, platoirs, etc.) ne doivent pas avoir été utilisés.
Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé ou dont la valeur aurait été diminuée par une manipulation excessive pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée.
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À ce titre, les produits teintés à la demande du client (peintures, enduits décoratifs, badigeons ou tout autre produit coloré dans une teinte spécifique autre que la base neutre d'origine) sont considérés comme des produits personnalisés et ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Les pigments, colorants, produits teintés sur mesure, mélanges réalisés à la demande du client ainsi que les produits fabriqués ou préparés spécifiquement pour une commande ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.
3.1 Produits conditionnés et emballages ouverts
Afin de garantir la qualité des produits commercialisés ainsi que la sécurité de nos clients, les produits liquides, poudres, enduits, peintures, pigments et autres produits chimiques ou techniques doivent être retournés dans leur emballage d'origine, parfaitement fermé et en état de revente.
L'ouverture d'un emballage, le retrait d'un opercule de sécurité, l'utilisation partielle du contenu ou toute manipulation susceptible d'altérer la qualité ou la conservation du produit pourra entraîner une dépréciation du produit, voire un refus de remboursement lorsque le produit ne peut raisonnablement plus être remis en vente.
STUC & CO SRL se réserve le droit d'évaluer l'état des produits retournés et d'appliquer une réduction du montant remboursé correspondant à la perte de valeur constatée.
Cette disposition ne limite en rien les droits légaux du consommateur mais vise à tenir compte de la dépréciation éventuelle du produit résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
4. Traitement du remboursement
Après réception et contrôle des produits retournés, STUC & CO SRL procédera au remboursement des sommes dues.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Toutefois, STUC & CO SRL pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par STUC & CO SRL, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.
5. Adresse de retour
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
Stucco-Deco - STUC & CO SRL
Avenue des artisans 51 Bt 8
7822 Ghislenghien (Ath)
Belgique
Aucun retour ne pourra être traité sans notification préalable via le formulaire de retour ou par e-mail.
6. Ventes aux professionnels (B2B)
Les dispositions relatives au droit de rétractation décrites dans la présente politique s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge.
Les achats effectués par des entreprises, indépendants, artisans, sociétés, associations ou toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficient d'aucun droit légal de rétractation.
Toute commande passée par un professionnel est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par STUC & CO SRL.
Les retours ou reprises de marchandises dans le cadre d'une relation B2B ne pourront être acceptés qu'après accord écrit préalable de STUC & CO SRL. Dans ce cas, les conditions de reprise, les éventuels frais administratifs, frais de transport ou décotes applicables seront déterminés au cas par cas.
Les produits fabriqués, teintés, personnalisés, commandés spécialement pour le client ou ne faisant pas partie du stock habituel ne peuvent en aucun cas être repris ou remboursés, sauf en cas d'erreur imputable à STUC & CO SRL ou de défaut avéré du produit.